Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PUYLOUBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21130079300018
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE JEAN CASANOVA
Code postal du demandeur : 13114
Localité du demandeur : PUYLOUBIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE LOUIS SUC
Code postal du terrain : 13114
Localité du terrain : PUYLOUBIER
Section cadastrale 1 : 0173AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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