Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : EUSKAL OCCITANIA
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BONNETIE
Code postal du demandeur : 81700
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DES PRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ORCIERE
Lieu-dit du terrain : ZA PIECES GRANDE
Code postal du terrain : 81700
Localité du terrain : PUYLAURENS
Section cadastrale 1 : 2308I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1926
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 183
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 290
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
France Cadastre