Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SINE QUA NON
Numéro de SIRET du demandeur : 38042074500024
Libellé de la voie du demandeur : LA BOURRIASSE
Code postal du demandeur : 82240
Localité du demandeur : PUYLAROQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MERDARY
Code postal du terrain : 82240
Localité du terrain : PUYLAROQUE
Section cadastrale 1 : 06710F
Section cadastrale 2 : 06720F
Section cadastrale 3 : 06750F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57645
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 392
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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