Informations sur le permis de construire n°07321017G1006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FORGE
Numéro de SIRET du demandeur : 53419177000013
Libellé de la voie du demandeur : Chef-lieu
Code postal du demandeur : 73190
Localité du demandeur : PUYGROS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEF LIEU
Code postal du terrain : 73190
Localité du terrain : PUYGROS
Section cadastrale 1 : 1456D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 739
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-09
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 324
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 324
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 324