Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLV
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AIME CATHALA
Code postal du demandeur : 81990
Localité du demandeur : PUYGOUZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AIME CATHALA
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : PUYGOUZON
Section cadastrale 1 : 0625ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1776
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 362
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
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