Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PUYGOUZON
Numéro de SIRET du demandeur : 20006336000016
Libellé de la voie du demandeur : LA CAYRIE
Code postal du demandeur : 81990
Localité du demandeur : PUYGOUZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CAYRIE
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : PUYGOUZON
Section cadastrale 1 : 0054ZD
Section cadastrale 2 : 0101ZD
Section cadastrale 3 : 0144ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2895
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 674
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-29
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