Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACADIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 42283668400023
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN SAINT L GER
Code postal du demandeur : 86300
Localité du demandeur : CHAUVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 86260
Localité du terrain : LA PUYE
Section cadastrale 1 : 0368AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 543
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 123
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre