Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA PUYE BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 84968931000019
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Loge
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : Migne-Auxances
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Pres des Joncs
Code postal du terrain : 86260
Localité du terrain : La Puye
Section cadastrale 1 : 17C
Section cadastrale 2 : 10C
Section cadastrale 3 : 15C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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