Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BRUGUIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44883434100019
Lieu-dit du demandeur : BRUGUIERE
Code postal du demandeur : 81390
Localité du demandeur : PUYBEGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BRUGIERE
Code postal du terrain : 81390
Localité du terrain : PUYBEGON
Section cadastrale 1 : 0672C
Section cadastrale 2 : 0684C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 677
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
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