Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BRUGUIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44883434100019
Libellé de la voie du demandeur : BRUGUIERE
Code postal du demandeur : 81390
Localité du demandeur : PUYBEGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOURDELLE
Code postal du terrain : 81390
Localité du terrain : PUYBEGON
Section cadastrale 1 : 0736C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18718
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 241
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
France Cadastre