Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACTIA TELECOM
Numéro de SIRET du demandeur : 69980030600085
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGES SEMPRUN
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD14
Lieu-dit du terrain : LA CONFRERIE
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Section cadastrale 1 : 0001AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38326
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
France Cadastre