Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DU PUY-SAINTE-REPARADE
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13610
Localité du demandeur : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU STADE
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Section cadastrale 1 : 2AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
France Cadastre