Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APYC
Numéro de SIRET du demandeur : 48193554900019
Numéro de voie du demandeur : 197
Libellé de la voie du demandeur : CH DES CAMPANETS
Lieu-dit du demandeur : LA CRIDE
Code postal du demandeur : 13610
Localité du demandeur : LE PUY--SAINTE-REPARADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 197
Libellé de la voie du terrain : CH DES CAMPANETS
Lieu-dit du terrain : LA CRIDE
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Section cadastrale 1 : 100CE
Section cadastrale 2 : 99CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14133
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 521
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
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