Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA D2MISS
Numéro de SIRET du demandeur : 81212065700018
Numéro de voie du demandeur : 1807
Libellé de la voie du demandeur : RD 561
Lieu-dit du demandeur : LA BASTIDE NEUVE
Code postal du demandeur : 13610
Localité du demandeur : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 561
Lieu-dit du terrain : QUARTIER DE LA BASTIDE NEUVE
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Section cadastrale 1 : 31BO
Section cadastrale 2 : 61BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1681
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
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