Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONSCOLOMBE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80393126000027
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT CANADET
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : Le Puy-Sainte-Réparade
Section cadastrale 1 : 19BR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre