Permis de construire de la ville de Le Puy-Sainte-Réparade

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 471
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PRADO
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES GAIS
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : Le Puy-Sainte-Réparade
Section cadastrale 1 : 122AA
Section cadastrale 2 : 123AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2964
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 993
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30