Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS AUDIBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 75323416000020
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : BD DES ECOLES
Code postal du demandeur : 13610
Localité du demandeur : LE PUY SAINTE REPARADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES GAIX
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Section cadastrale 1 : 0060AA
Section cadastrale 2 : 0062AA
Section cadastrale 3 : 0063AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3403
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 868
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre