Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Lieu-dit du demandeur : LOTISSEMENT DU ROUSSET
Code postal du demandeur : 13610
Localité du demandeur : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE ROUSSET
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Section cadastrale 1 : 0088BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2082
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 325
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre