Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CS INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 51399414500011
Numéro de voie du demandeur : 230 A
Libellé de la voie du demandeur : RUE FREDERIC JOLIOT
Lieu-dit du demandeur : ZI LES MILLES
Code postal du demandeur : 13852
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA GARDE
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Section cadastrale 1 : 2282A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1821
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre