Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154601090
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA TRAMONTANE
Lieu-dit du demandeur : ZAC DES DEUX ORMES
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC 108 BD DE LA COO
Lieu-dit du terrain : LES BONNAUDS
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Section cadastrale 1 : 13AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3124
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre