Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETS
Dénomination personne morale demandeur : PERRET
Numéro de SIRET du demandeur : 34059614700066
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : CH DES LIMITES
Lieu-dit du demandeur : L'ETANG NORD
Code postal du demandeur : 30330
Localité du demandeur : TRESQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU MOULIN
Lieu-dit du terrain : LES GOIRANDS CENTRE
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Section cadastrale 1 : 0001AH
Section cadastrale 2 : 0002AH
Section cadastrale 3 : 0003AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16536
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre