Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS AUDIBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 75323416000020
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : BD DES ECOLES
Code postal du demandeur : 13610
Localité du demandeur : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES GAIX
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Section cadastrale 1 : 60AA
Section cadastrale 2 : 62AA
Section cadastrale 3 : 63AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3403
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 947
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre