Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE TOUR CAMPANETS SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 40353475300013
Numéro de voie du demandeur : 3243
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE ROGNES
Code postal du demandeur : 13610
Localité du demandeur : Le Puy-Sainte-Réparade
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIBIERE
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : Le Puy-Sainte-Réparade
Section cadastrale 1 : 776E
Section cadastrale 2 : 777E
Section cadastrale 3 : 778E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 213385
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
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