Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE LE PUY STE REPARADE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130080100019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES ANCIENS COMBATTANTS
Code postal du demandeur : 13610
Localité du demandeur : Le Puy-Sainte-Réparade
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOURGADE
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : Le Puy-Sainte-Réparade
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1068
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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