Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALBAN SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 87835174100011
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE ROGNE
Lieu-dit du demandeur : LES ARNAJONS
Code postal du demandeur : 13610
Localité du demandeur : Le Puy-Sainte-Réparade
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : Le Puy-Sainte-Réparade
Section cadastrale 1 : 113AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
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