Informations sur le permis de construire n°01308019M0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC RELAIS LA COSTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44438936500016
Numéro de voie du demandeur : 2750
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CRIDE
Code postal du demandeur : 13610
Localité du demandeur : Le Puy-Sainte-Réparade
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2750
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CRIDE
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : Le Puy-Sainte-Réparade
Section cadastrale 1 : 1293E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4611
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 104
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14