Informations sur le permis de construire n°01308019M0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE PARADIS SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 78923867200016
Numéro de voie du demandeur : 561
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU SEL
Code postal du demandeur : 13610
Localité du demandeur : Le Puy-Sainte-Réparade
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BASTIDE NEUVE
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : Le Puy-Sainte-Réparade
Section cadastrale 1 : 784B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11955
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26