Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU PUY-STE-REPARADE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130080100019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV DES ANCIENS COMBATT
Code postal du demandeur : 13610
Localité du demandeur : LE PUY-STE-REPARADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES TILLEULS
Lieu-dit du terrain : LES BONNAUDS
Code postal du terrain : 13610
Localité du terrain : LE PUY-SAINTE-REPARADE
Section cadastrale 1 : 0001AE
Section cadastrale 2 : 0002AE
Section cadastrale 3 : 003AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1115
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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