Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Puy Saint-Vincent
Numéro de SIRET du demandeur : 21050110200011
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : les Alberts
Code postal du demandeur : 05290
Localité du demandeur : Puy-Saint-Vincent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 804 Dessous Station 160
Lieu-dit du terrain : Clot du Rouzel
Code postal du terrain : 05290
Localité du terrain : Puy-Saint-Vincent
Section cadastrale 1 : 1232C
Section cadastrale 2 : 1228C
Section cadastrale 3 : 1209C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18310
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 448
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2224
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 448
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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