Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LESCUT-BEAL
Numéro de SIRET du demandeur : 88502122000011
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Saly
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : Valenciennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 05290
Localité du terrain : Puy-Saint-Vincent
Section cadastrale 1 : 3161D
Section cadastrale 2 : 3162D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 98
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 155
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre