Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Puy Saint-Vincent
Numéro de SIRET du demandeur : 21050110200011
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : les Alberts
Code postal du demandeur : 05290
Localité du demandeur : Puy-Saint-Vincent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 804 Dessous Station 160
Lieu-dit du terrain : Clot du Rouzel
Code postal du terrain : 05290
Localité du terrain : Puy-Saint-Vincent
Section cadastrale 1 : 1232C
Section cadastrale 2 : 1228C
Section cadastrale 3 : 1209C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 448
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2224
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 448
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 448
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
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