Informations sur le permis de construire n°04623116X0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU LE GAUTOUL
Libellé de la voie du demandeur : MEAUX
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : PUY-L EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GERIE
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : PUY-L EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0126C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8040
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-09