Permis de construire de la ville de Puy-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU V
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : PUY-L EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PORT
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : PUY-L EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0495C
Section cadastrale 2 : 0869C
Section cadastrale 3 : 0873C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2155
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28