Informations sur le permis de construire n°04623117X0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE DU LAC
Libellé de la voie du demandeur : SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : GREZELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAPAGANIE
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : PUY-L EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0938D
Section cadastrale 2 : 0938D
Section cadastrale 3 : 0939D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1177
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 21
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06