Permis de construire de la ville de Puy-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU V
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : PUY-L EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU RAMPEAU
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : PUY-L EVEQUE
Section cadastrale 1 : 2107B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 523

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 320
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 320
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 320
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31