Permis de construire de la ville de Puy-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 22460001500511
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE - REG
Code postal du demandeur : 46005
Localité du demandeur : CAHORS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COLLEGE
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : PUY-L EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0180AB
Section cadastrale 2 : 0182AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2782
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 586
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 370
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24