Informations sur le permis de construire n°04623118X0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CAMPING L'EVASION - MARTIG
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : PUY-L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES POURQUIES
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : PUY-L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0178E
Section cadastrale 2 : 0190E
Section cadastrale 3 : 0191E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1103
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31