Informations sur le permis de construire n°04623120X0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BURC ET FILLES
Libellé de la voie du demandeur : LEYGUE
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : PUY L EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LEYGUE
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : PUY-L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0429C
Section cadastrale 2 : 0430C
Section cadastrale 3 : 0431C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3545
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 29
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24