Informations sur le permis de construire n°04623118X0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : JCBC DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50300250300012
Type de voie du demandeur : ZONE
Libellé de la voie du demandeur : ARTISANALE AUGUSTE
Code postal du demandeur : 33610
Localité du demandeur : CESTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : PUY-L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0755D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 167
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 399
Surface ' Commerce ' démolie : 151
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04