Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DU PUY EN VELAY
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARTOURET
Code postal du demandeur : 43011
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY CEDEX
Boîte postale du demandeur : 20317
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE COURRERIE
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0011AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 480
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 16
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1440
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 15
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre