Informations sur le permis de construire n°04315717P0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAT
Dénomination personne morale demandeur : ESAT MEYMAC
Numéro de SIRET du demandeur : 77560377200036
Libellé de la voie du demandeur : MEYMAC
Code postal du demandeur : 43150
Localité du demandeur : LE MONASTIER/GAZEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53B
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE GENDRIAC
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0097BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 17352
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 374
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 432
Surface ' Service public ' démolie : 432
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-08-01