Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION CULTUELLE
Dénomination personne morale demandeur : FRATERNITE SACERDOTALE ST PEI X
Numéro de SIRET du demandeur : 33291154400192
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLUSERET
Code postal du demandeur : 92280
Localité du demandeur : SURESNES
Cedex du demandeur : 43000
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES VALLES
Boîte postale du terrain : 43000
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Cedex de terrain : 43000
Section cadastrale 1 : 0076AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 303
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 285
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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