Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DU PUY EN VELAY
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARTOURET
Code postal du demandeur : 43011
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY CEDEX
Boîte postale du demandeur : 20317
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTS DE LA VAYSSE
Lieu-dit du terrain : TAULHAC
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0175BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11985
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 220
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
France Cadastre