Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : YLIAC
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCISQUE ENJOLRAS
Code postal du demandeur : 43750
Localité du demandeur : VALS PRES LE PUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOLAIZON
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY EN VELAY
Section cadastrale 1 : 0122AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 132
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 132
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-22
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