Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2966
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES SOURCES
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : TORNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SAUGNES
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0161BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1094
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre