Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA FONCIERE D HABITAT HUMANISME
Numéro de SIRET du demandeur : 33980485800043
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU VASSIEUX
Code postal du demandeur : 69647
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE VANNEAU
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0145AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 798
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 444
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre