Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU BREUIL
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : RUE PANNESSAC
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0422AD
Section cadastrale 2 : 0421AD
Section cadastrale 3 : 0420AD
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre