Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY-EN-VELAY
Boîte postale du demandeur : 50085
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0408AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1150
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
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