Informations sur le permis de construire n°04315716P0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NAZARETH
Numéro de SIRET du demandeur : 44242866000017
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MARECHAL FOCHE
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Section cadastrale 1 : 0464AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6372
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5791
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-09