Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION CULTUELLE
Dénomination personne morale demandeur : FRATERNITE SACERDOTALE ST PEI X
Numéro de SIRET du demandeur : 33291154400192
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLUSERET
Code postal du demandeur : 92280
Localité du demandeur : SURESNES
Cedex du demandeur : 43000
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES VALLES
Boîte postale du terrain : 43000
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : LE PUY-EN-VELAY
Cedex de terrain : 43000
Section cadastrale 1 : 0076AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 303
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre